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Documents legaux

Version : 1.0 | Publie le 20/05/2026 Texte officiel NDF SaaS
Avertissement : Ce document est fourni a titre indicatif par NDF SaaS. Le tenant (la societe utilisatrice) reste seul responsable de son contenu et de son adequation a son cas particulier. Il est fortement recommande de faire valider ce texte par un juriste, un avocat ou un DPO (Delegue a la Protection des Donnees) avant publication aupres de vos utilisateurs finaux.

Mentions legales

Derniere mise a jour : 30 avril 2026 (version 1.0)

Editeur du Service

Le Service NDF (notes de frais en SaaS) est edite par NDF SaaS.

Pour les coordonnees completes (siege social, SIRET, capital social, representant legal), veuillez vous referer a l'administrateur de votre societe (le tenant) ou contacter directement NDF SaaS via les coordonnees ci-dessous.

Coordonnees

  • Site web : https://ndf.coordesk.com
  • Email : contact@coordesk.com

Hebergement

Le Service est heberge par OVH SAS, dans des datacenters situes en France (Union Europeenne).

  • OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Metropole 424 761 419 00045
  • https://www.ovh.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le representant legal de NDF SaaS.

Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le Service (logiciel, interface, marques, logos, contenus textuels) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation prealable est interdite.

Limitation de responsabilite

NDF SaaS s'efforce de garantir l'exactitude des informations diffusees sur le Service mais ne saurait etre tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Service.

Loi applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.